CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. GENERALITÉS

L’utilisation du site web est soumise aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous. L’utilisateur est prié d’en prendre connaissance et d’accepter les conditions d’utilisation sans réserves.

Le responsable du site web est :
ETAP SA dont le siège social est établi en Belgique, 2390 Malle, Antwerpsesteenweg 130
Tél. +32 (0)3 310 02 11 - Fax +32 (0)3 311 61 42 - E-mail: info@etaplighting.com 
BTW BE 0424 980 655 - RPR Antwerpen


2. OBJET DU SITE WEB ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Par le biais de ce site, ETAP SA souhaite améliorer l’accès du public aux informations concernant ses initiatives et activités. L’objectif est de fournir des informations mises à jour et correctes. Si l’on nous signale des erreurs, nous ferons notre possible pour les rectifier. Bien que l’attention soit de mise afin d’assurer la pertinence des informations tel qu’il est mentionné sur le site web, ETAP SA n’accepte aucune responsabilité concernant les informations fournies sur le présent site.

Ces informations :
1. sont uniquement de nature générale et ne sont pas destinées aux conditions spécifiques liées à une personne ou entité ;2. ne sont pas nécessairement universelles, complètes, précises ou mises à jour ;
3. sont parfois associées à des sites externes sur lesquels les services d’ETAP SA n’ont aucune influence et pour lesquels ETAP SA n’assume aucune responsabilité ;
4. ne constituent pas un avis professionnel (pour un avis spécifique, veuillez toujours consulter le spécialiste adéquat au sein d’ETAP SA).

Nous tentons autant que possible d’éviter les interruptions dues à des problèmes techniques.  Certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent toutefois avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats incorrects ; nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruption de notre service ni d’influence de celui-ci en raison de problèmes de ce type. ETAP SA décline toute responsabilité du fait des problèmes éventuels découlant de l’utilisation du présent site ou des sites externes qui y sont liés. ETAP SA ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou autres éléments dans le contenu du site web pouvant engendrer des modifications de votre système informatique (logiciels et matériel) ou des documents électroniques et fichiers sauvegardés sur votre système informatique.

Tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

Le contenu du site web (y compris les liens hypertextes) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans aucun avis ni communication.


3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mention des droits d’auteur : © ETAP SA

L’utilisateur a le droit de consulter les informations présentes sur le site, de les télécharger et les reproduire pour usage personnel, moyennant la mention de la source, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Cette autorisation ne s’étend pas aux textes pour lesquels une limite de l’utilisation est explicitement mentionnée. En ce qui concerne la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédias (son, image, logiciel, etc.) une autorisation préalable est toujours requise.
Les droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle en relation avec le contenu du site web reviennent à ETAP SA ou ses donneurs de licence.


4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Objet du traitement des données
Lorsque vous demandez une publication via ce site web, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et/ou mailing et lorsque vous posez votre candidature pour un poste vacant, nous vous demandons vos coordonnées personnelles afin de pouvoir traiter votre demande. Ces données sont enregistrées dans un fichier d’ETAP SA.
ETAP SA peut également communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés appartenant au groupe (ETAP SA, ALTER S.A.S. et ETAP BV). Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien ci-après.

ETAP SA est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site web et peut en confier ce traitement à des entreprises spécialisées. Le cas échéant, ETAP SA prendra les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité du traitement.

4.2. Vos droits en matière de vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous pouvez consulter et modifier vos données à n’importe quel moment via info@etaplighting.com 

4.3. Cookies
Pendant votre visite sur notre site web, nous pouvons enregistrer des informations sur votre ordinateur sous la forme d'un Cookie ou d’un fichier apparenté. Ces informations nous permettent de vous offrir un meilleur service et de faciliter vos visites ultérieures sur le site web. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez effacer les Cookies de votre disque dur ou demander que votre navigateur vous informe de leur présence avant leur enregistrement définitif. Pour en savoir plus sur ces fonctions, vous pouvez lire les instructions qui apparaissent sur l’écran d’information de votre navigateur.


5. LIENS

Le présent site web peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers.
ETAP SA n’exerce aucun contrôle sur les sites web susmentionnés et rejette toute responsabilité concernant les informations, les éléments ou les contenus qui s’y trouvent, leur fonctionnement, disponibilité, qualité, légalité, fiabilité ou utilité, et rejette également toute responsabilité concernant les liens présents sur ces sites web vers d’autres sites web.
Les liens susmentionnés ne vous sont présentés qu’à des fins informatives ainsi que pour votre facilité d’emploi.
Par conséquent, ETAP SA rejette toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects qui découlent de la consultation ou de l’usage de tels sites web externes et de leur contenu.


6. DIFFÉRENDS

Cet accord en ligne et tous les différends et réclamations qui découlent de l’utilisation de ce site web ou de toute donnée s’y trouvant, sont soumis à la législation belge. La consultation de ce site web comprend que vous vous soumettez aux compétences des tribunaux belges, et que vous acceptez de porter tout différend devant le tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.