Politique en matière de confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel du client et de l’utilisateur du site Internet

ETAP Lighting International SA (ci-après ‘nous’, ‘notre’ ou ‘nos’) est consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de nos clients et visiteurs de notre site Internet. Dans cette politique, nous exposons comment nous gérons vos données à caractère personnel et comment nous les traitons.

Domaine d’application

ETAP Lighting International SA, dont le siège social est établi à B-2390 Malle, Antwerpsesteenweg 130, et dont le numéro BCE est 0424.980.655, gère ce site Internet. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous traitons les données à caractère personnel de nos clients et utilisateurs du site Internet.

Nous pensons qu’il est important de créer et de maintenir un environnement dans lequel nos clients peuvent avoir la certitude que leurs informations ne sont pas utilisées à mauvais escient. Nous sommes en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données, comme le règlement général n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale sur la protection des données. Cette réglementation se rapporte à la protection de vos données à caractère personnel et vous confère des droits relativement à ces données à caractère personnel.

Le but de cette politique est d’indiquer quelles données à caractère personnel nous collectons et comment nous utilisons vos données après que vous avez consulté notre site Internet, et cela afin de vous assurer que nous gérons vos données de manière correcte.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Vous ne devez nous fournir aucune donnée à caractère personnel pour pouvoir utiliser la majeure partie de notre site Internet.

Aux fins indiquées ci-après, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • nom, titre, adresse ;
  • coordonnées (adresse e-mail, téléphone) ;
  • entreprise et fonction.

Vous pouvez également fournir des informations complémentaires/optionnelles lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Internet ou lorsque nous prenons contact avec vous (par téléphone, par e-mail, lors de salons ou lors de manifestations).

Nous pouvons également collecter et traiter les informations que nous pouvons obtenir via notre site Internet ou via les appareils que vous utilisez. Il peut s’agir :

  • de données de localisation (données de localisation collectées via les médias sociaux ou les adresses IP de votre appareil; les signaux GPS envoyés par un appareil mobile) ;
  • d’informations provenant de cookies, de balises Web ou de l’internet. Ces informations sont automatiquement collectées et peuvent concerner le site que vous avez visité avant de naviguer sur notre site Internet, ou le site que vous consultez après avoir visité le nôtre. Nous pouvons également recueillir des informations à propos des pages de notre site Internet que vous visitez, de vos adresses IP, du type de navigateur, de l’heure d’accès et du système d’exploitation. Dans notre politique en matière de cookies, consacrée à l’utilisation des cookies, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies ;
  • de données que nous recevons d’autres sites Internet, par exemple lorsque vous nous demandez de vous connecter à votre compte Facebook ;

Nous pouvons également collecter des informations publiquement accessibles afin de contrôler les données que nous avons collectées précédemment et de gérer et d’étendre nos activités.

Pourquoi recueillons-nous ces informations et quelle base juridique utilisons-nous ?

Nous recueillons les informations précitées pour nous faire une idée de vos besoins et vous offrir un meilleur service, notamment aux fins suivantes :

 

Objectif

Données à caractère personnel

Fondement juridique

Délai de conservation

Marketing direct (clients)

Nom et coordonnées (e-mail)

Intérêt légitime

 

1 an après la fin de la relation commerciale

Marketing direct (prospects)

Nom et coordonnées (e-mail)

Accord

1 an

Gestion des clients

Nom et coordonnées (e-mail, tél.)

Fonction

Adresse professionnelle

- Nécessaire à l’exécution de la convention

- Intérêt légitime

10 ans après la fin de la relation commerciale

 

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos données ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

  • des entreprises appartenant au groupe et/ou des filiales ; ou
  • tout tiers avec lequel vous nous avez demandé de partager vos données à caractère personnel, comme Facebook ou d’autres médias sociaux, si vous nous avez demandé de vous connecter à votre compte ;

Sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des tiers qui nous assistent pour nos produits et services. Parmi les activités menées par des tiers figurent l’hébergement de serveurs Web, l’analyse de données, les prestataires de support marketing et de service à la clientèle. Ces entreprises auront accès à vos données à caractère personnel, mais uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l’exercice de leurs activités. Elles ne sont pas autorisées à utiliser vos données à d’autres fins.

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni données en location à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel afin de maintenir notre politique, de remplir nos obligations légales ou de servir la sécurité, l’intérêt public ou l’ordre public dans tout pays où nous possédons des entités ou des succursales. Nous pourrions ainsi donner suite à une demande émanant d’une autorité de maintien de la loi ou d’une autorité réglementaire ou publique. Nous pouvons également divulguer des données dans le cadre de procédures judiciaires effectives ou envisagées, ou pour protéger nos biens, notre sécurité, notre personnel et d’autres droits et intérêts.

Si les activités d’ETAP Lighting International SA devaient être vendues ou fusionnées à une autre entreprise, vos données seront communiquées au conseiller d’un acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Toutefois, l’utilisation de vos données à caractère personnel reste soumise à cette politique.

Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers se trouvant dans des pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen (EEE)), comme le Royaume-Uni. Ce transfert de données en dehors de l’EEE est licite si le destinataire des données se trouve dans un pays assurant un niveau de protection adéquat à la suite d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Il se peut que certains de ces pays ne disposent pas d’une législation équivalente en matière de protection des données pour protéger l’utilisation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous avons examiné la possibilité de prendre des mesures de précaution appropriées, comme au sein de l’UE, par exemple en prévoyant des clauses contractuelles types. Dans des cas spécifiques, nous demandons votre autorisation préalable pour transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Pour de plus amples informations sur le transfert de données, vous pouvez suivre la procédure décrite à l’article « Droits des personnes concernées ».

 

Droits des personnes concernées

La législation en matière de protection des données prévoit différents droits différents pour la personne concernée en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel, afin que la personne concernée puisse continuer à exercer un contrôle suffisant sur le traitement de ses données à caractère personnel.

En outre, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez transmises à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non de vos données à caractère personnel. Si la réponse est positive, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel.

Nous vous informerons des éléments suivants, si ceux-ci ne sont pas encore inclus dans cette politique :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ;
  • le transfert à des destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • que vous avez des droits à l’égard de vos données à caractère personnel comme énuméré dans ce chapitre ;
  • si nous n’avons pas obtenu vos données à caractère personnel par votre intermédiaire, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise décision automatisée, y compris un profilage, et d’informations utiles concernant la logique sous-jacente de cette prise de décision, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Nous vous fournissons une copie des données à caractère personnel dont nous disposons si vous nous le demandez. Si vous demandez des copies supplémentaires de manière répétée et disproportionnée, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables.

Droit de rectification

Si vous constatez que nous disposons de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes à votre sujet, vous avez à tout moment le droit de nous le signaler afin que nous puissions faire le nécessaire pour rectifier ou compléter ces données.

Droit à l’oubli

Vous pouvez également nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque le traitement n’est pas conforme à la législation en matière de protection des données et dans les limites de la loi.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter le traitement si :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée et pendant la période permettant de vérifier cette exactitude ;
  • le traitement est illicite et vous ne souhaitez pas que nous effacions les données ;
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous demandez de ne pas les supprimer, car elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • opposition est faite au traitement dans l’attente de la clarification des intérêts légitimes qui prévalent sur vos intérêts.

Droit à la portabilité

Vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel (directement) à un autre responsable du traitement. Cela peut se faire si le traitement est fondé sur votre consentement et fait l’objet d’un traitement automatisé.

Droit d’opposition

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection (y compris le profilage), vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement.

Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière en tant que personne concernée. L’organisation cesse de traiter les données à caractère personnel à moins que l’organisation n’invoque des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée ou qui sont liées à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Prise de décision individuelle automatisée

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, par exemple l’évaluation d’aspects personnels liés à l’exécution du travail, à la fiabilité, à la solvabilité, etc.

Ce droit à ne pas être soumis à ce type de prise de décision automatisée n’existe pas lorsque la décision est autorisée par une disposition légale impérieuse.

La personne concernée ne peut pas non plus invoquer ce droit lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre la personne concernée et l’organisation ou repose sur le consentement explicite de la personne concernée. Dans ces deux derniers cas, la personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine d’une personne de l’organisation et a le droit d’exprimer son point de vue et de contester la décision automatisée.

Droit de retrait du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données à des fins de traitement particulières, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un e-mail ou via votre compte.

Si, lors de votre inscription sur le site internet, vous avez choisi de recevoir nos newsletters et/ou notre mailing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment si vous changez d’avis.

Procédure d’exercice des droits et autres dispositions

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité afin de nous assurer que votre demande est licite et que nous fournissons la réponse à la personne habilitée à adresser une des demandes précitées et à recevoir les informations.

Veuillez tenir compte du fait que, dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons refuser l’accès à vos informations ou ne pas répondre à votre demande lorsque nous sommes habilités à le faire en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@etaplighting.com.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en matière de protection des données). Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

Sécurité

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de vos données. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la transmission non autorisée ou l’accès non autorisé aux données transmises, stockées ou traitées d’une autre manière. Vous devez toutefois tenir compte du fait que l’internet est un système ouvert et que nous ne pouvons garantir qu’il soit impossible pour des tiers non autorisés de contourner ces mesures ou d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins inappropriées.

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet ni des normes et pratiques de ces tiers en matière de confidentialité. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre la politique de protection de la vie privée pertinente de ces tiers et de leurs sites Internet avant d’accepter leurs cookies et de visiter leur site internet, de manière à garantir une protection adéquate de vos données à caractère personnel.

 

Modifications de cette politique

ETAP Lighting International SA peut adapter et mettre à jour cette politique en tant que de besoin afin de faire en sorte que celle-ci reflète la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel à un moment donné. La version mise à jour de cette politique est publiée sur la même page Web et prend effet immédiatement à sa publication. Veuillez revenir régulièrement sur cette page Web afin de vous assurer que vous connaissez toujours les informations que nous collectons et que nous traitons, la manière et les circonstances dans lesquelles vos données sont utilisées et en quels cas nous partageons vos données avec des tiers.

 

Janvier 2021