CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

  1. Généralités

L’utilisation du site Internet est soumise aux conditions d’utilisation reprises ci-après. L’utilisateur est réputé en prendre connaissance et accepter sans réserve les conditions d’utilisation.

Le responsable du site Internet est :

ETAP Lighting International SA, dont le siège social est établi en Belgique, 2390 Malle, Antwerpsesteenweg 130, numéro d’entreprise 0424 980 655, RPM Anvers,
Tél. +32 (0)3 310.02.11 - E-mail :info@etaplighting.com,

Ci-après dénommé « ETAP ». 

  1. But du site Internet et exclusion de responsabilité

Par ce site Internet, ETAP vise à améliorer l’accès du public à des informations sur ses initiatives et activités. Le but est que ces informations soient correctes et à jour. Si des erreurs sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons de les corriger. Bien que la diligence requise ait été mise en œuvre pour garantir l’exactitude des informations figurant sur le site Internet, ETAP n’assume aucune responsabilité quant aux informations fournies sur ce site.

Ces informations :

  1. sont exclusivement de nature générale et ne visent pas les circonstances particulières de toute personne ou entité ;
  2. ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises, ni à jour ;
  3. sont parfois reliées à des sites externes sur lesquels les services d’ETAP n’ont aucune autorité et pour lesquels ETAP n’assume aucune responsabilité ;
  4. ne constituent pas des conseils professionnels (pour des conseils spécifiques, prière de toujours consulter un expert d’ETAP habilité à cet effet).

Nous nous efforçons de prévenir autant que possible les interruptions dues à des défaillances techniques. Toutefois, certaines données ou informations sur notre site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreur ; nous ne pouvons dès lors garantir que notre service ne connaîtra pas d’interruption ni ne sera affecté par de tels problèmes d’une autre manière. ETAP n’assume aucune responsabilité pour les problèmes qui seraient susceptibles de survenir à la suite de l’utilisation de ce site ou d’autres sites externes liés à celui-ci. ETAP ne vérifie ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu du site Internet qui seraient susceptibles d’entraîner des modifications dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques enregistrés sur votre système informatique.

Tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

Le contenu du site Internet (y compris les hyperliens) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans préavis ni notification.

  1. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que ce site Internet et les informations disponibles sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits qui reviennent à ETAP ou à ses donneurs de licence.

L’utilisateur a le droit de consulter ce site Internet et son contenu, de le télécharger et de le reproduire à des fins d’utilisation personnelle, moyennant mention de la source, conformément aux dispositions du code de droit économique en matière de droit d’auteur et des droits voisins (article XI.165 et suivants).

Cette autorisation ne s’applique pas : I) aux textes qui mentionnent explicitement une restriction d’utilisation et ii) à la reproduction ou à l’utilisation d’informations multimédias (son, image, logiciels, etc.). Les droits d’utilisation accordés sont toujours personnels, non exclusifs et non transférables. ETAP se réserve le droit d’abroger les droits d’utilisation à tout moment et sans justification. Toute autre utilisation du site Internet et de son contenu est interdite, sauf accord préalable et écrit d’ETAP.

  1. Protection des données à caractère personnel

4.1. But du traitement de données :

Lorsque vous demandez une publication via ce site Internet, que vous vous inscrivez à notre newsletter et/ou à notre mailing et lorsque vous répondez à une offre d’emploi, nous vous demandons de nous fournir vos données à caractère personnel, et cela afin de pouvoir traiter convenablement votre demande. Ces données sont enregistrées dans un fichier d’ETAP.

 ETAP peut également communiquer vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer ci-dessous.

ETAP agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site Internet et peut en confier le traitement à des sous-traitants. À cet effet, ETAP prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement.

4.2. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, comme le règlement général n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale sur la protection des données, vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos données. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de confidentialité.

Lors de votre visite sur notre site Internet, nous pouvons enregistrer des informations sur votre ordinateur sous la forme d’un cookie ou d’un fichier similaire. Ces informations nous permettent de vous offrir un meilleur service et de faciliter vos visites ultérieures sur notre site Internet. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de demander que le navigateur vous informe de leur présence avant qu’ils ne soient définitivement enregistrés. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies.

  1. Liens

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ETAP n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet liés précités et décline toute responsabilité en ce qui concerne l’information, le matériel ou les contenus qui s’y trouvent, leur fonctionnement, leur disponibilité, leur qualité, leur légalité, leur fiabilité ou leur utilité, et décline également toute responsabilité pour ce qui concerne les liens sur ces sites menant à d’autres sites Internet.
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  1. Litiges

Le présent accord en ligne, ainsi que tout litige et action résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de toute donnée qui s’y trouve, relèvent de l’application du droit belge. La consultation de ce site Internet implique que vous vous soumettiez à la compétence des tribunaux belges et que vous acceptiez de mener toutes les procédures devant le tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

  1. Modification de cette politique

ETAP peut adapter et mettre à jour cette politique en tant que de besoin afin de faire en sorte que celle-ci reflète la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel à un moment donné. La version mise à jour de cette politique est publiée sur la même page Web et prend effet immédiatement à sa publication. Veuillez revenir régulièrement sur cette page Web afin de vous assurer que vous connaissez toujours les informations que nous collectons et que nous traitons, la manière et les circonstances dans lesquelles vos données sont utilisées et en quels cas nous partageons vos données avec des tiers.

Janvier 2021