1. Généralités
La présente politique en matière de garantie décrit les modalités de la garantie fournie par ETAP Lighting International SA (ci-après ETAP) en ce qui concerne les vices, et qui, pour autant que les conditions décrites ci-dessous soient satisfaites, est valable outre la garantie de conformité telle que reprise dans nos Conditions générales.
Dans le cadre de notre politique de garantie, un « vice » ou « produit défectueux » signifie qu’un produit présente un défaut de matériau ou de construction ayant pour conséquence que le produit dans son ensemble ne satisfait plus aux spécifications techniques fournies par ETAP.
La politique en matière de garantie d’ETAP est valable pour tous les produits et systèmes ETAP ayant été livrés après le 01-07-2021. Le délai de garantie commence le jour de la livraison.
2. Familles de produits et délais de garantie
| Luminaires d’éclairage général | 5 ans |
| Modules d’éclairage de sécurité intégrés dans l’éclairage général | 5 ans |
| In algemene verlichting geïntegreerde noodverlichtingsmodules | 5 ans |
| Batteries de luminaires d’éclairage de sécurité autonomes | 5 ans |
| Batteries de modules d’éclairage de sécurité intégrés dans l’éclairage général | 2 ans |
| Systèmes de régulation de lumière | 1 an |
| Systèmes de gestion d’éclairage de sécurité (ESM) | 1 an |
| Systèmes de batterie centralisés (EBS), y compris les batteries | 1 an |
3. Délais de garantie prolongés dans le cadre de contrats d’entretien pour de nouveaux systèmes
Les systèmes de gestion d’éclairage (Excellum), les systèmes de gestion d’éclairage de sécurité (ESM) et les systèmes de batterie centralisés (EBS, à l’exclusion des batteries) bénéficient d’une période de garantie prolongée si un contrat d’entretien est conclu pour les systèmes concernés lors de la mise en service des systèmes. L’extension de garantie signifie que la période de garantie standard pour les systèmes peut être prolongée jusqu’à un maximum de 5 ans. Des conditions spécifiques sont reprises dans les contrats d’entretien afférents.
4. Conditions de garantie
La garantie ETAP est exclusivement valable si les conditions suivantes peuvent être démontrées :
- les produits ont été installés convenablement et mis en service dans les règles de l’art ;
- les produits n’ont été ni modifiés, ni réparés par des tiers sans l’accord écrit préalable d’ETAP ;
- les produits sont utilisés, exploités, entretenus et gérés conformément aux normes légales, aux règles de l’art et à la documentation technique correspondante, ainsi qu’aux directives d’installation des produits ;
- les produits sont entretenus et gérés dans le respect des normes légales, des règles de bonne pratique ou, à défaut, de la documentation technique accompagnant les produits ;
- le vice n’est pas la conséquence d’un encrassement anormal, d’une usure normale ou d’un cas de force majeure.
La garantie ETAP concerne uniquement les vices causés par des défauts de matériau, de construction ou de production démontrables et dépassant en outre le pourcentage nominal moyen de panne. Pour les pièces et les composants électroniques, le pourcentage nominal moyen de panne est de 0,2 % par 1 000 heures de fonctionnement.
Les glissements de couleur de LED individuelles ou de modules LED, ainsi que les variations de rendement lumineux entre LED individuelles ou modules LED sont exclus de la garantie.
Les spécifications produits et d’utilisation (fiches informatives, brochures produits, etc.) mentionnent toutes les données techniques pertinentes. Sauf mention contraire spécifique dans les sources d’information précitées, le flux lumineux et la puissance des modules LED neufs sont sujets à une tolérance de +/- 10 %.
En cas de livraison complémentaire de luminaires, leurs propriétés lumineuses sont susceptibles de diverger par rapport aux produits initiaux du fait de l’évolution technique et/ou de variations du flux lumineux et de la couleur de la lumière induits par l’utilisation des produits. Le cas échéant, de telles déviations ne sont pas considérées comme un défaut ou une non-conformité.
5. Recours à la garantie
Tous les vices faisant l’objet d’une demande de garantie doivent être signalés à ETAP dans les 30 jours de leur constatation, en indiquant au moins les informations suivantes :
- Identification et quantité des produits défectueux ;
- Date de production et date d’installation ;
- Description détaillée du problème, de préférence accompagnée de matériel photographique ou vidéo ;
- L’application, le nombre d’heures d’utilisation et les cycles de commutation.
Si un vice est signalé à ETAP pendant le délai de garantie, ETAP peut demander l’envoi des matériels concernés ou d’effectuer un contrôle. Si ETAP souhaite contrôler le défaut allégué, un représentant d’ETAP devra être autorisé à accéder au produit défectueux ou à l’environnement dans lequel le produit se trouve pendant les heures de bureau.
Les matériels défectueux doivent être renvoyés à ETAP et deviennent après remplacement la propriété d’ETAP. Les frais d’emballage et d’expédition (aller et retour) restent à la charge du client.
ETAP peut facturer au client les coûts raisonnables consentis dans le cadre d’un vice prétendu ou d’un produit retourné qui s’avérerait ne présenter aucun défaut, y compris les coûts raisonnables de transport, d’analyse du défaut et de manutention.
6. Attribution de la garantie
Si ETAP détermine que le vice signalé satisfait aux conditions de garantie définies aux présentes, ETAP peut, à sa discrétion :
- Réparer le produit ou la pièce défectueux ;
- Remplacer le produit ou la pièce défectueux par un produit du même type ;
- Remplacer le produit ou la pièce défectueux par un produit ou une pièce qui, en termes de conception et de fonctionnalité, est comparable au produit ou à la pièce défectueux au cas où ce produit ou cette pièce ne serait plus en production ou plus disponible ;
- Rembourser le prix d’achat du produit ou de la pièce défectueux au cas où le produit ou la pièce ne serait plus en production ou plus disponible, et où ETAP ne serait pas en mesure de fournir un produit ou une pièce comparable.
Tous les produits ou pièces de remplacement peuvent être ou peuvent contenir des produits ou des pièces neufs ou réutilisés qui, par rapport aux produits ou pièces neufs, sont comparables en termes de fonctionnalité et de fiabilité.
La réparation ou le remplacement n’a pas pour conséquence une nouvelle période de garantie. La garantie des produits ou pièces réparés ou remplacés expirera à la fin de la période de garantie initiale.
7. Exclusions
La garantie expire si la date de production ou le numéro de série est effacé du produit, modifié ou rendu illisible.
Les éléments suivants sont exclus de la garantie :
- Les coûts supplémentaires découlant de la rectification de vices, tels que, sans toutefois s’y limiter, les coûts d’installation, de démontage, de transport, de traitement des déchets, d’indemnités kilométriques, d’indemnités de déplacement et d’accès aux produits défectueux (échafaudages, élévateurs, etc.).
- Tout dommage à d’autres matériels que les produits fournis par ETAP, ou toutes les pertes imputables à l’activité professionnelle du client ou des personnes dont il est responsable.
- Ne relèvent dans tous les cas pas de la garantie les vices qui sont, en tout ou en partie, la conséquence de :
- Influences externes ;
- Dommage dû au transport ;
- Nombre supérieur à la moyenne de pannes, de variations et de pics d’alimentation secteur ;
- Installation d’une batterie, d’un composant ou d’une pièce de rechange ne correspondant pas au produit ;
- Nombre répété de mises sous tension et hors tension du produit.
8. Extension facultative de la garantie
ETAP offre la possibilité d'acheter une extension de garantie supplémentaire lors de l'achat d'un produit, qui prend effet après l'expiration de la période de garantie décrite dans le présent document.
La présente politique en matière de garantie est établie en différentes langues. Si d’éventuelles différences d’interprétation sont imputables à la traduction, le texte néerlandais prévaudra.
Version 1.4 du 08/09/2023