Quelles sont les exigences légales en matière d'éclairage de secours en Belgique ?

L'éclairage de secours est-il obligatoire selon la loi belge ? Et si oui, où et quand ? ETAP vous donne un aperçu de la législation et des normes actuelles en matière d'éclairage de sécurité.

Temps de lecture: 3'00"

Législation belge sur l'éclairage de secours

Les termes « éclairage de secours » et « éclairage de sécurité » sont souvent utilisés de manière interchangeable. ETAP utilise également ces deux termes, mais préfère "éclairage de secours". Cet article fait référence à diverses lois et normes, où ces termes ont parfois une signification différente.

Il existe plusieurs exigences légales en matière d'éclairage de secours, à savoir :

1 - Code du bien-être au travail

Selon le Code du bien-être au travail (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail), l'éclairage de secours est spécifiquement l'éclairage permettant de maintenir les activités économiques en cas de panne de courant, tandis que l'éclairage de sécurité assure une évacuation sécurisée. Le Code précise que l'employeur est responsable de la fourniture de l'éclairage de sécurité obligatoire et de la signalisation de sécurité.

2 - Arrêté royal relatif aux normes de base en matière d'incendie

L'Arrêté royal du 7 juillet 1994 relatif aux normes de base en matière d'incendie exige un éclairage de sécurité dans tous les bâtiments. Les exceptions sont les maisons unifamiliales, les bâtiments composés de deux étages au maximum et d'une superficie totale inférieure à 100 m2, ainsi que les bâtiments industriels. (Cette dernière catégorie relève bien sûr du Code du bien-être au travail.) Dans ces bâtiments, une installation d'éclairage de secours n'est pas obligatoire. 
L'Arrêté royal utilise les termes éclairage de sécurité et éclairage de secours de manière interchangeable.

NBN EN 1838 & NBN EN 50172 pour les installations après 2012

Selon la norme NBN EN 1838, l'éclairage de secours est un terme générique englobant tous les éclairages qui s'allument en cas de coupure de courant, et l'éclairage de sécurité en fait partie. L'Arrêté royal stipule que votre installation d'éclairage de secours doit répondre aux normes NBN EN 1838, NBN EN 60598-2-22 et NBN EN 50172.

Pour plus de clarté, dans les cahiers des charges, vous pouvez faire référence à la source de la définition, par exemple "Éclairage de sécurité selon la norme NBN EN 1838".

Qu'en est-il des installations antérieures à 2012 ?

Avant 2012, la norme NBN EN 1838 n'était pas explicitement mentionnée dans la loi belge.

• Avant 2012, une luminance de 1 lux était requise au sol dans l'axe de la voie d'évacuation : sur les voies d'évacuation, les terrasses d'évacuation, les dégagements, les cages d'ascenseur, les salles ou locaux accessibles au public, les locaux abritant des sources d'alimentation électrique autonome ou des pompes pour les installations d'extinction, les salles de chauffe et les panneaux principaux.
• Dans les endroits "dangereux" de la voie d'évacuation, une luminance de 5 lux était requise avant 2012. Il s'agissait notamment d'un changement de direction, d'une intersection, d'une transition vers des escaliers ou de différences de hauteur imprévues sur la surface de marche. La norme NBN EN 1838 est moins stricte à cet égard.
• Une installation conçue et construite avant 2012 conformément à l'Arrêté royal "Normes de base en matière d'incendie" reste conforme à la réglementation, à condition bien sûr qu'elle fonctionne toujours comme prévu.

Pour les nouvelles installations et les extensions, suivez la norme NBN EN 1838 comme guide.

Les normes relatives à l'éclairage de secours

Les deux normes suivantes sont importantes pour les utilisateurs de l'éclairage de secours :

• NBN EN 1838 "Applications d'éclairage - Éclairage de secours" : elle décrit où l'éclairage de secours doit être placé et quels niveaux d'éclairage sont requis.
• NBN EN 50172 "Systèmes d'éclairage de secours pour la sécurité des personnes" : cette norme décrit la maintenance et le contrôle de l'éclairage de secours.

Ces deux normes ont été modifiées à la fin de l'année 2024. 

Les fabricants d'éclairage de secours doivent également veiller à ce que leurs produits soient conformes aux exigences de la norme NBN EN IEC 60598-2-22. Pour un utilisateur d'éclairage de secours, il n'est pas nécessaire de connaître cette norme, mais il est important que l'éclairage de secours que vous achetez soit fabriqué selon cette norme, ce qui peut être vérifié sur la déclaration CE du produit.

Que réserve l'avenir ?

Les lois et les normes évoluent, ETAP suit de près toutes les évolutions. En vous abonnant à notre newsletter et en suivant notre blog, vous resterez informé des dernières évolutions en matière d'éclairage de secours (ETAP) !